Loi concernant la lutte contre le tabagisme — Wikipédia

La Loi concernant la lutte contre le tabagisme (anciennement la Loi sur le tabac) est une loi québécoise qui réglemente l'usage du tabac dans les lieux publics au Québec .

Elle a été adoptée en 1998 et a par la suite été profondément modifiée le

16 juin 2005

et le 26 novembre 2015.

La loi spécifie qu'elle s'applique à toute forme de tabac, « qu'il soit traité ou non et quelles que...

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Date: 2017-03-27 00:06:51
Site : https://fr.wikipedia.org

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Loi concernant la lutte contre le tabagisme — Wikipédia

La Loi concernant la lutte contre le tabagisme (anciennement la Loi sur le tabac) est une loi québécoise qui réglemente l'usage du tabac dans les lieux publics au Québec .

Elle a été adoptée en 1998 et a par la suite été profondément modifiée le

16 juin 2005

et le 26 novembre 2015.

La loi spécifie qu'elle s'applique à toute forme de tabac, « qu'il soit traité ou non et quelles que...

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Date: 2017-03-23 22:47:48
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Règlements fédéraux - Législation de tabac

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Règlements fédéraux

Bon nombre de règlements ont été rédigés en vertu de la Loi sur le tabac , relativement à la fabrication, à la vente, à l'étiquetage et à la promotion des produits du tabac. Pour plus de renseignements sur des règlements spécifiques, consultez les ressources ci-après.

De plus, des consultations publiques sont tenues lorsque de nouveaux projets de...

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Site : http://www.hc-sc.gc.ca

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Loi 44 - Panneau INTERDIT DE FUMER - Loi anti tabac

NORMES LOI ANTI TABAC AU QUÉBEC

Il faut tout d'abord savoir que depuis le 26 mai 2016, en plus des interdictions déjà existantes, l'interdiction de fumer ou d'utiliser une cigarette électronique est valide notamment dans les lieux suivants :

Terrasses commerciales, incluant celles des restaurants, tavernes et des bars;

Aires communes des immeubles d'habitation comportant de 2 à...

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Site : http://zonesansfumee.com

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Publicité pour le tabac - Sénat - senat.fr

Question orale n° 0597S de Mme Anne-Marie Payet (La Réunion - UC)

publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009 - page 1639

Mme Anne-Marie Payet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les méthodes publicitaires douteuses utilisées pour promouvoir le...

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Date: 2016-10-21 11:20:49
Site : senat.fr

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