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Affichage obligatoire du décret de lutte contre le tabagisme. L'affiche reprend l'intégralité du décret d'interdiction de fumer dans les lieux publics : n°2006-1386 du 15 novembre 2006, en vigueur au 01 février 2007 (les dispositions générales,...

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Choisir les affichages obligatoires selon la taille de votre entreprise

En tant qu'employeur, vous êtes tenu à une obligation d'affichage. En effet, un certain nombre d'informations doivent être mis à la disposition des salariés et des personnes extérieures à l'entreprise : Convention collective , lutte contre le tabagisme, départs en...

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Date: 2017-03-31 16:12:00
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Afiiche «Interdiction de Fumer dans les locaux»_ Affichage ...

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Les principales mesures de la loi - Loi de modernisation ...

Les principales mesures de la loi

Les principales mesures de la loi

publié le26.01.17

Enfants / jeunes

Désigner un médecin traitant pour les enfants jusqu'à 16 ans

Cette mesure permet la désignation par les parents d'un médecin traitant pour leurs enfants, qui pourra être un pédiatre ou un médecin généraliste. Elle vise à affirmer le rôle pivot du médecin traitant dans le suivi du...

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Date: 2017-03-31 15:26:11
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La loi anti-tabac du Québec du 31 mai 2006 - Réseau ...

La nouvelle loi anti-tabac - entrée en vigueur le 31 mai 2006

AVIS AUX LECTEURS

Le présent texte constitue un ouvrage de référence faisant partie intégrante de la "Banque de textes juridiques historiques" du Réseau juridique du Québec.

L'information disponible...

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Date: 2016-09-16 00:59:34
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