La loi sur le tabac - caat.online.fr

Introduction

Le tabac est une drogue légale dont la production et la distribution sont réglementées.

Le tabac ne peut être vendu que dans les "débits de tabac". Le tabac est taxé par l'Etat qui, pendant longtemps, en a conservé le monopole de la fabrication.

Les impératifs de santé publique et la lutte contre le tabagisme n'ont...

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Date: 2015-05-25 16:21:24
Site : http://www.caat.online.fr

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31 mai 2016 : journée mondiale sans tabac - Actualités du ...

31 mai 2016 : journée mondiale sans tabac

31 mai 2016 : journée mondiale sans tabac

publié le31.05.16

Actualités Prévention en santé Santé des populations

Avec près de 80 000 morts par an, le tabagisme est la première cause de mortalité évitable en France. En 2014, 28 % des 15-75 ans et 32,5 % des adolescents de 17 ans fumaient quotidiennement.

La Journée mondiale sans tabac,...

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Date: 2017-03-31 13:27:37
Site : http://social-sante.gouv.fr

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Les principales mesures de la loi - Loi de modernisation ...

Les principales mesures de la loi

Les principales mesures de la loi

publié le26.01.17

Enfants / jeunes

Désigner un médecin traitant pour les enfants jusqu'à 16 ans

Cette mesure permet la désignation par les parents d'un médecin traitant pour leurs enfants, qui pourra être un pédiatre ou un médecin généraliste. Elle vise à affirmer le rôle pivot du médecin traitant dans le suivi du...

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Date: 2017-03-31 15:26:11
Site : http://social-sante.gouv.fr

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© Conform'Affiches - affichage-obligatoire-pro.fr

Affichage obligatoire du décret de lutte contre le tabagisme. L'affiche reprend l'intégralité du décret d'interdiction de fumer dans les lieux publics : n°2006-1386 du 15 novembre 2006, en vigueur au 01 février 2007 (les dispositions générales,...

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Lutte contre le tabagisme - Prévenir l’initiation au ...

Information pour les professionnels de la santé

Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux

Accueil > Documentation > Salle de presse > Liste des communiqués > Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux

Québec, le 4 mars 2013

Lutte contre le tabagisme - Prévenir l'initiation au tabagisme chez les jeunes : lancement d'une nouvelle campagne d'information et...

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Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

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La lutte contre le tabagisme en Algerie

Les étudiants "grillent" l'interdiction

Dimanche 25 mai 2008 -- Le recteur de l'université Benyoucef-Benkhedda d'Alger, M. Tahar Hadjar, a annoncé le 12 mai dernier que la consommation du tabac à l'intérieur des campus est interdite. Dix jours après cette annonce, les choses ont-elles vraiment changé ? Visite dans la Faculté centrale. Assis sur un journal, son cartable accroché au...

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Site : http://www.algeria.com

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IV. La prévention - L'addiction au tabac chez les jeunes ...

IV. La prévention

a. Les campagnes

La prévention du tabagisme auprès des jeunes représente une mesure d'urgence. Si l'on ne fait rien, un jeune français sur 8 mourra prématurément du fait du tabac. Sur une classe de 24, trois élèves mourront prématurément du fait du tabac. Si le tabagisme est installé dans l'adolescence, l'arrêt du tabac est le plus souvent déjà trop tardif pour...

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Site : http://addictionauxtabacchezlesjeunes.e-monsite.c ...

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Afiiche «Interdiction de Fumer dans les locaux»_ Affichage ...

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Pack Interdiction de fumer dans les locaux.rar

Panneau d'Affichage Obligatoire. Interdiction de fumer dans les locaux de...

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Site : http://youpiz.net

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Que dit la loi - ANPAA

La loi Évin ou loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, comporte deux volets

Le volet alcool

Interdit :

la publicité dans la presse pour la jeunesse et la diffusion de messages publicitaires à la radio le mercredi, et les autres jours entre 17...

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Date: 2017-03-31 13:48:06
Site : http://www.anpaa.asso.fr

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Info-tabac » Au Québec, la publicité des cigarettes et des ...

Au Québec, la publicité des cigarettes et des cigarillos devra être discrète et terne

Par Pierre Croteau

En noir et blanc; toutes regroupées  dans les mêmes pages de chaque publication; exclues de la première et de la dernière page; limitées en superficie sur chaque page de la publication de même que sur les panneaux d'affichage aux points de vente; toujours flanquées de sévères...

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Site : http://info-tabac.ca

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Qu'est ce que le mois sans tabac ? - Handinorme

Comment signaler les accès d'évacuation PMR

OK

Qu'est ce que le mois sans tabac ?

Date de mise en ligne : 18/11/16

Le mois sans tabac est une opération d'aide à l'arrêt du tabac organisée par Santé publique France et le Ministère des Affaires sociales et de la Santé, en partenariat avec l'Assurance Maladie.

Cette opération débute le 1er novembre et durera 30 jours.

Le mois sans tabac,...

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Site : https://www.handinorme.com

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Choisir les affichages obligatoires selon la taille de ...

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Etre en Conformité avec la Règlementation » Affichage obligatoire » Choisir les affichages obligatoires selon la taille de votre entreprise

Choisir les affichages obligatoires selon la taille de votre entreprise

En tant qu'employeur, vous êtes tenu à une obligation d'affichage. En effet, un certain nombre d'informations doivent être mis à la disposition des salariés et des personnes extérieures à l'entreprise : Convention collective , lutte contre le tabagisme, départs en...

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Date: 2017-03-31 16:12:00
Site : http://www.juritravail.com

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Règlements fédéraux - Législation de tabac

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Règlements fédéraux

Bon nombre de règlements ont été rédigés en vertu de la Loi sur le tabac , relativement à la fabrication, à la vente, à l'étiquetage et à la promotion des produits du tabac. Pour plus de renseignements sur des règlements spécifiques, consultez les ressources ci-après.

De plus, des consultations publiques sont tenues lorsque de nouveaux projets de...

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Site : http://www.hc-sc.gc.ca

Thèmes liés : sante canada loi tabac / l effet du tabac / sante canada tabac cigarette / loi contre le tabac / affiche tabac interdit

PUBLICITÉ, Réglementation et déontologie de la publicité ...

PUBLICITÉ

3.   Réglementation et déontologie de la publicité

La publicité pouvant être assimilée à un moyen d'information, le principe de la liberté d'expression et de création la concerne directement ; par sa dimension commerciale, elle est également concernée par la liberté du commerce et de l'industrie. L'activité publicitaire est donc soumise à un ensemble de...

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Site : http://www.universalis.fr

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"Moi(s) sans tabac" en novembre: un kit offert aux fumeurs ...

Afin d'encourager les fumeurs à arrêter de fumer, la France va lancer prochainement son premier "Moi(s) sans tabac". Dans le cadre de cette opération de 30 jours, qui débutera en novembre, les fumeurs qui souhaitent arrêter pourront commander un kit d'aide dès le 10 octobre.

©Eric Gaillard/Reuters

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A l'instar de la Grande-Bretagne, la France va lancer dans les prochaines semaines...

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Date: 2017-03-31 12:02:38
Site : http://www.francesoir.fr

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loi de santé : les conséquences pour la cigarette électronique

par Sébastien BEZIAU | 20 janvier 2016 | 21 commentaires | 23 168

Voici un document complet réalisé par Yvon Rolland pour exposer toutes les conséquence de la loi de santé pour la cigarette électronique.

Merci à Yvon pour ce document qui mérite d'être partagé très largement, voici la version .pdf :

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Les conséquences de la loi de santé pour la cigarette électronique

A la...

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Date: 2017-03-31 15:35:32
Site : http://www.vapyou.com

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