Interdiction de fumer en entreprise : le décret anti-tabac

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Interdiction de fumer en entreprise : le décret anti-tabac

28 septembre 2012 | Filed under: Affichage obligatoire and tagged with: affichage , affiche , anti tabac , commerce , decret , entreprise , interdiction de fumer , loi , panneau

Certains de vos salariés sont fumeurs ? Informez-les de la loi et des mesures exigées par la Loi anti-tabac .

En effet, depuis...

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Affichage obligatoire sur le décret anti-tabac | Seton FR

Affichage obligatoire sur le décret anti-tabac

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Poster affichage" Décret anti-tabac" - handinorme.com

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Disponible en format A3, existe en support papier avec plastification, ce panneau «Poster affichage décret anti-tabac» contenant des textes descriptifs et des pictogrammes. Standard, attirant, compréhensible et indispensable dans les ERP, ce panneau est conforme au nouveau code du travail. Il mis en évidence les...

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C10 - Loi Anti-Tabac

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La règlementation

Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixe les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Cette interdiction s'appliquera à partir du 1er janvier 2008, dans les débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et...

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Date: 2017-03-31 11:59:01
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Nouveau décret anti-tabac - GPM - Gravure, Signalétique ...

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...Nouveau décret anti-tabac n° 2006-1386 du 15/11/06, en vigueur le 01/02/07.

Il établit « ... l'interdiction de fumer (...) dans les lieux couverts et fermés qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, (...) dans les moyens de...

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La loi anti-tabac du Québec du 31 mai 2006 - Réseau ...

La nouvelle loi anti-tabac - entrée en vigueur le 31 mai 2006

AVIS AUX LECTEURS

Le présent texte constitue un ouvrage de référence faisant partie intégrante de la "Banque de textes juridiques historiques" du Réseau juridique du Québec.

L'information disponible...

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Date: 2016-09-16 00:59:34
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Espagne: nouvelle législation anti-tabac - Forum Espagne ...

À: Patxi1  ·  22 juin 2010 à 21:44

Re: Espagne: nouvelle législation anti-tabac

#8 de 27 réponses  ·  1 539 affichages  ·  Partager

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Hola Ludomero,

La mesure en soi ne me dérange pas, même si je reste profondément persuadé que l'attention et la tolérance réciproque sont le meilleur consensus.

Ce qui...

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IV. La prévention - L'addiction au tabac chez les jeunes ...

IV. La prévention

a. Les campagnes

La prévention du tabagisme auprès des jeunes représente une mesure d'urgence. Si l'on ne fait rien, un jeune français sur 8 mourra prématurément du fait du tabac. Sur une classe de 24, trois élèves mourront prématurément du fait du tabac. Si le tabagisme est installé dans l'adolescence, l'arrêt du tabac est le plus souvent déjà trop tardif pour...

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Qu'est ce que le mois sans tabac ? - Handinorme

Comment signaler les accès d'évacuation PMR

OK

Qu'est ce que le mois sans tabac ?

Date de mise en ligne : 18/11/16

Le mois sans tabac est une opération d'aide à l'arrêt du tabac organisée par Santé publique France et le Ministère des Affaires sociales et de la Santé, en partenariat avec l'Assurance Maladie.

Cette opération débute le 1er novembre et durera 30 jours.

Le mois sans tabac,...

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